Mentions légales

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le webmaster d'Envole-moi.

​

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété d'Envole-moi et à ce titre font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

​

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées publiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques et les cérémonies officielles".

​

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. 

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. .

Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

​

Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype d'Envole-moi est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec Envole-moi. 
Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le webmestre par courriel à l'adresse électronique suivante : Webmaster

​

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site https://envole-moi.org doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Webmaster

​

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. 
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;

• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

• mention obligatoire : "© envole-moi.org - Envole-moi - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

• insertion d'une icône représentant le site internet

 

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site envole-moi.org propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

​

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site envole-moi.org : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

​

Demande de création de liens

Création de liens vers le site envole-moi.org

Le site envole-moi.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site envole-moi.org ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

• ne pas utiliser le logotype d'envole-moi.org sans autorisation.

 

Les sites qui font le choix de pointer vers ∴envole-moi.org engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

​

Création de liens depuis le site envole-moi.org

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

​

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site ∴envole-moi.org est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes d'une autre langue pourra être effectué aussi.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 , le site ∴envole-moi.org affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

​

Accessibilité du site

La rédaction du site accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site internet envole-moi.org afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'Etat. 

​

N'hésitez pas à nous donner votre ressenti sur l'accessibilité du site

​

Données personnelles et cookies

envole-moi.org est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site envole-moi.org, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

​

Maîtrise d'ouvrage : Envole-moi

​