Article 1 :

          Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la
loi du premier juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Envole-moi".

​

 

Article 1bis :

          L’association est propriétaire du titre "Envole-moi ". Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du conseil d’administration.

​

Article 2 :
But :

          Cette association a pour but :
- De promouvoir l'aviation de loisir sous plusieurs formes, pour des personnes handicapées des membres inférieurs et/ou pour d'autres types de handicaps.
- De définir, mettre en place faire valider par les autorités compétentes (GSAC, DGAC, etc.…) et utiliser des systèmes de commandes de pilotage avion adaptés aux handicaps.
- De faire voler ou parrainer chaque année au moins cinq enfants ayant été hospitalisés dans l'année, afin de leur proposer un "vol d'initiation" gratuit.
- De rechercher des partenaires pour mettre en place ces structures.

Article 3 :
Siège social :

          Le siège social est fixé au 4 allée des Meuniers - 78480 - Verneuil-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :
Admissions, membres :

          L’association se compose de :
- membres fondateurs au dépôt de ces statuts
- membres adhérents :
* Est membre adhérent actif/active toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique accréditée) partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle.
    * Toute demande d’admission doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
    * Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.
    * La cotisation est fixée à 35 € (trente cinq euros) pour la première année (2001), ceci du à la création en milieu d'année de l'association, et à 50 € (cinquante euros) à partir de 2002.

Article 5 :
Radiation :

          La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

Article 6 :
Moyens et ressources :

          L’association, constituée d’adhérents et de sympathisants, se manifestera par tout moyen légal.
Elle pourra pour ce faire demander des aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc...) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.
Les ressources de l’association sont :
- le montant des cotisations
- les subventions de toute collectivité agrémentée
- toute ressource autorisée par la loi.

Article  7 :
Conseil d'administration :

          Le mandat des membres du Conseil d'administration est fixé à 3 ans, renouvelable.
Le Conseil d'administration est composé des membres fondateurs au moment du dépôt des statuts.
Le Conseil d’administration est élu par les adhérent(e)s et rééligible chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé d’au moins un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e), eux/elles-mêmes adhérent(e)s.
En cas de vacance partielle, le remplacement du/des membre(s) sera assuré par un(e)/des suppléant(e)(s) préalablement désigné(e)(s) lors de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible.

Article  8 :
Assemblée Générale Ordinaire :

          L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tout(e)(s) les adhérent(e)(s) de l’association et se réunit au moins une fois par an. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque à nouveau les adhérent(e)(s)pour une nouvelle Assemblée Générale. L’assemblée générale fixe le quorum pour la prochaine assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqué(e)(s)par courrier ou par messagerie électronique si ils en font la demande expresse. Les porte-parole président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association; le/la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil d’Administration propose un montant pour la cotisation qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du ou de la président(e) et du ou de la trésorier(e). Ce vote a lieu à bulletins secrets si nécessaire.
Seul(e)(s) les adhérent(e)(s) à jour de cotisation auront droit de vote.
Si l’élection n’est pas possible à la majorité, un second tour est effectué, et la majorité de la moitié des votant(e)(s) plus une voix suffit.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du C.A. et fixe le montant de la cotisation annuelle. Ses délibérations sont validées à la présence de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le scrutin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Si le quorum des membres nécessaires n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra en seconde convocation, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 9 :
Assemblée Générale Extraordinaire :

          Si besoin est, sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un(e) des membres actifs/actives, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

Article 10 :
Règlement intérieur, charte d’adhésion :

          Une charte d’adhésion sera établie par le conseil d’administration qui la fera alors approuver par l’assemblée générale. Cette charte précisera divers points du fonctionnement de l’association. Un règlement interne complétera la charte d’adhésion, et sera établi et approuvé de la même manière que celle-ci.

Article 11 :
Dissolution :

          La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par la moitié plus un au moins des adhérent(e)(s)et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. Un(e) ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommé(e)(s) par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Article 12 :
Modification des statuts :

          Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.
Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale.
(Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive tenue le jeudi 17 mai 2001.)

Article 13 :
Formalités :

          Le ou la président(e) ou le ou la trésorier(e), au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à cet effet.